JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 34

Article 34

Les agents de la catégorie chef de service régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :

|CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I| | | |------------------------------------|-----------------------------|------------------------------------------------------------------| | | Situation dans le 4e niveau | | | Situation dans l'échelle A | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon| | 4e échelon |6e échelon provisoire (HEE 2)| 1/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon |6e échelon provisoire (HEE 1)| 1/4 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon |5e échelon provisoire (HED 2)| 1/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon |4e échelon provisoire (HEC 3)| 1/3 de l'ancienneté acquise |

|CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I| | | |------------------------------------|------------------------------|------------------------------------------------------------------| | | Situation dans le 4e niveau | | | Situation dans l'échelle B | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon| | 3e échelon |5e échelon provisoire (HED 2) | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon |4e échelon provisoire (HEC 3) | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon |3e échelon provisoire (HEBb 3)| 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les agents de la catégorie chef de service régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I

Situation dans le 4e niveau

Situation dans l'échelle A

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

4e échelon

6e échelon provisoire (HEE 2)

1/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon provisoire (HEE 1)

1/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon provisoire (HED 2)

1/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon provisoire (HEC 3)

1/3 de l'ancienneté acquise

CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I

Situation dans le 4e niveau

Situation dans l'échelle B

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

3e échelon

5e échelon provisoire (HED 2)

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon provisoire (HEC 3)

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon provisoire (HEBb 3)

1/2 de l'ancienneté acquise