Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

Article 35

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Les agents de la catégorie programmeur/pupitreur principal/moniteur régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe IV dans les conditions suivantes :
CATÉGORIE (PROGRAMMEUR/PUPITREUR PRINCIPAL/MONITEUR) ― GROUPE IV
Situation dans le 3e niveau
Situation dans l'échelle U Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
10e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 7/10 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 7/10 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010