Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

Article 3-1

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Article 3-1

Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 (Organisation des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture) portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret (Création de deux échelons provisoires pour les secrétaires administratifs agricoles) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Secrétaire administratif de classe supérieure
1er échelon provisoire 381
2e échelon provisoire 363

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 27 avril 2012

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Indices bruts des échelons provisoires pour les secrétaires administratifs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires pour les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 (Organisation des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture) portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret (Création de deux échelons provisoires pour les secrétaires administratifs agricoles) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Secrétaire administratif de classe supérieure
1er échelon provisoire 381
2e échelon provisoire 363

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Modifié parDécret n°2012-569 du 24 avril 2012art. 24 (V) : Modification des références dans un décret sur les secrétaires administratifs

En résumé. Le décret de référence et les échelons provisoires pour le corps des secrétaires administratifs ont été mis à jour, avec un changement de date et de numéro de décret.

Source : Légifrance