JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 3-1

Article 3-1

Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |---------------------------------------------|-------------| |Secrétaire administratif de classe supérieure| | | 1er échelon provisoire | 381 | | 2e échelon provisoire | 363 |


Historique des versions

Version 2

Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire administratif de classe supérieure

1er échelon provisoire

381

2e échelon provisoire

363

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Pour l'application du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 4 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire administratif de classe supérieure

1er échelon provisoire

381

2e échelon provisoire

363