Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 27 avril 2012
Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Secrétaire administratif de classe supérieure | |
| 1er échelon provisoire | 381 |
| 2e échelon provisoire | 363 |
En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012
Modifié parDécret n°2012-569 du 24 avril 2012art. 24 (V)
Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELONS…
INDICES BRUTS…
Secrétaire administratif de classe supérieure…
1er échelon provisoire…
381…
2e échelon provisoire…
363…
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 26 avril 2012
Créé parDécret n°2010-1761 du 30 décembre 2010art. 1
Pour l'application du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 4 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Secrétaire administratif de classe supérieure | |
| 1er échelon provisoire | 381 |
| 2e échelon provisoire | 363 |