Décret n°2010-1761 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

Art. 3-1

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Fixation des indices bruts pour les secrétaires administratifs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires pour les secrétaires administratifs de classe supérieure.

A créé les dispositions suivantes :

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