JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

Après l'article 3 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Pour l'application du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 4 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |---------------------------------------------|-------------| |Secrétaire administratif de classe supérieure| | | 1er échelon provisoire | 381 | | 2e échelon provisoire | 363 |


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Version 1

Après l'article 3 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1.-Pour l'application du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 4 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire administratif de classe supérieure

1er échelon provisoire

381

2e échelon provisoire

363