Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation d'un indice brut pour un échelon provisoire
Résumé. L'indice brut de l'échelon provisoire des techniciens principaux du ministère de l'agriculture est fixé à 329.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010Art. 3-2 : Fixation de l'indice brut pour les techniciens principaux
- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010Art. 3-2