JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 2

Article 2

Après l'article 3-1 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, il est ajouté un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2.-Pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 35 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :

| GRADE ET ÉCHELON |INDICE BRUT| |----------------------|-----------| | Technicien principal | | |1er échelon provisoire| 329 |


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Version 1

Après l'article 3-1 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, il est ajouté un article 3-2 ainsi rédigé :

« Art. 3-2.-Pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 35 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICE BRUT

Technicien principal

1er échelon provisoire

329