Décret n°2011-491 du 4 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

Art. 3-2

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Fixation d'un indice brut pour un échelon provisoire

Résumé. L'indice brut de l'échelon provisoire des techniciens principaux du ministère de l'agriculture est fixé à 329.

A modifié les dispositions suivantes :

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