Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation obligatoire des centres et médecins pour les contrôleurs aériens
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1222 du 19 octobre 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R135-3-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance