Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'obligation de licence aux militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2010-1222 du 19 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R135-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispense temporaire de licence pour les contrôleurs aériens militaires
Décret n°2010-1222 du 19 octobre 2010 · art. 5
Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer
Décret n°2010-1222 du 19 octobre 2010 · art. 6
Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens
Code de l'aviation civile · art. R135-1 (M)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile