Décret n°2010-1206 du 12 octobre 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret supprime les règles concernant l'attribution d'une prime d'activité pour les inspecteurs généraux des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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