JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Article 6

Article 6

Le décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.


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Le décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.