Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Les primes d'activité mentionnées aux articles

1er

et

4

du présent décret ne peuvent être cumulées avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et toute autre prime ou indemnité.

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Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 15 octobre 2010

Les primes d'activité mentionnées aux articles 1er et 4 du présent décret ne peuvent être cumulées avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et toute autre prime ou indemnité.

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En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au jeudi 14 octobre 2010

Source : Légifrance