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Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001

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Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001

Article 5

Créé le 29 décembre 2001

Les primes d'activité mentionnées aux articles 1er et 4 du présent décret ne peuvent être cumulées avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et toute autre prime ou indemnité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1206 du 12 octobre 2010art. 6

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au jeudi 14 octobre 2010