Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001
Article 5
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Article 5
Les primes d'activité mentionnées aux articles
1er
et
4
du présent décret ne peuvent être cumulées avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et toute autre prime ou indemnité.
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Abrogé15 octobre 2010
Relations
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Abrogé depuis le vendredi 15 octobre 2010
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au jeudi 14 octobre 2010
Source : Légifrance