Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 15 octobre 2010
Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales dans les conditions fixées aux articles suivants.
Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001
Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales dans les conditions fixées aux articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 15 octobre 2010
Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales dans les conditions fixées aux articles suivants.
Abrogé depuis le vendredi 15 octobre 2010
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 14 octobre 2010
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance