Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales dans les conditions fixées aux articles suivants.

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Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 15 octobre 2010

Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 14 octobre 2010

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance