Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime alloué à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de son activité et de sa manière de servir, dans la limite de 150 % d'un montant annuel de référence par grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de la santé, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 15 octobre 2010

Le montant de la prime alloué à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de son activité et de sa manière de servir, dans la limite de 150 % d'un montant annuel de référence par grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de la santé, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 14 octobre 2010

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance