Abrogé15 octobre 2010
Créé le 29 décembre 2001 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 14 octobre 2010
Le montant de la prime alloué à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de son activité et de sa manière de servir, dans la limite de 150 % d'un montant annuel de référence par grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de la santé, du budget et de la fonction publique.