En vigueur depuis le 15 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité de la prime de fonctions et de résultats
Résumé. La prime de fonctions et de résultats est versée chaque mois aux inspecteurs.
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.