Décret n°2010-1206 du 12 octobre 2010

Article 5

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Article 5

La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2010

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Périodicité de la prime de fonctions et de résultats

Résumé. La prime de fonctions et de résultats est versée chaque mois aux inspecteurs.

La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2010

Source : Légifrance