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Modification des procédures d'évaluation des praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement par une mesure de reconversion et clarification administrativeCode de la santé publiqueArt. R6152-80 : Procédure d'évaluation des médecins en cas d'insuffisance professionnelle
→ Version 3 : Révision procédurale et mise à jour des autorités compétentesCode de la santé publiqueArt. R6152-81 : Suspension et rémunération des praticiens hospitaliers en cas d'insuffisance professionnelle
→ Version 2 : Clarification du type d’allocations versées lors d’une suspension
- Code de la santé publiqueArt. R6152-79, Art. R6152-80, Art. R6152-81, Art. R6152-324-13, Art. R6152-324-14, Art. R6152-324-16, Art. R6152-324-17, Art. R6152-324-18, Art. R6152-324-20, Art. R6152-324-21, Art. R6152-324-22