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Modification des procédures disciplinaires pour les médecins hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des instances consultées et ajout d’un délai pour l’avis médicalCode de la santé publiqueArt. R6152-75 : Procédure disciplinaire pour les praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Révision des parties prenantes dans la procédure disciplinaireCode de la santé publiqueArt. R6152-78 : Effacement des sanctions disciplinaires pour les praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Modification de l'autorité décisionnelle et ajout d'une condition préalable
- Code de la santé publiqueArt. R6152-74, Art. R6152-75, Art. R6152-78