Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-74, Art. R6152-75, Art. R6152-78

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Modification des procédures disciplinaires pour les médecins hospitaliers

Résumé. Les règles de sanction et d'effacement des sanctions pour les médecins hospitaliers sont modifiées, avec un transfert de pouvoir au directeur général et des ajustements dans les procédures disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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