Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-94

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Exclusion des médecins en détachement du régime de cessation progressive d'exercice

Résumé. Les médecins hospitaliers en activité peuvent réduire leur temps de travail à partir de 57 ans, mais ceux en détachement sont exclus.

A modifié les dispositions suivantes :

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