A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-50-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-50-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-50-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-50-5 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-4, Art. R6152-50-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-67 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-67
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-26 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-30 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-32 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-33 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-35 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-35-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-30, Art. R6152-32, Art. R6152-33, Art. R6152-34, Art. R6152-35, Art. R6152-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-51 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-51
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-27 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-28 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-29 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-27, Art. R6152-28, Art. R6152-29
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-35-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-36 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-37 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-42 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-46 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-48 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-50 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-50-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-35-2, Art. R6152-36, Art. R6152-37, Art. R6152-42, Art. R6152-46, Art. R6152-48, Art. R6152-50, Art. R6152-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-52 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-53 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-54 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-55 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-58 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-59 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-52, Art. R6152-53, Art. R6152-54, Art. R6152-55, Art. R6152-58, Art. R6152-59
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-68 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-merCode de la santé publiqueSaint-BarthélemyCode de la santé publiqueSaint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de la santé publiqueArt. R6152-68, Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-60 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-62 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-64 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-65 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-60, Art. R6152-62, Art. R6152-64, Art. R6152-65
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-69 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-70 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-71 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-72 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-69, Art. R6152-70, Art. R6152-71, Art. R6152-72