Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-4, Art. R6152-50-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-67

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-30, Art. R6152-32, Art. R6152-33, Art. R6152-34, Art. R6152-35, Art. R6152-35-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-27, Art. R6152-28, Art. R6152-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-35-2, Art. R6152-36, Art. R6152-37, Art. R6152-42, Art. R6152-46, Art. R6152-48, Art. R6152-50, Art. R6152-50-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-52, Art. R6152-53, Art. R6152-54, Art. R6152-55, Art. R6152-58, Art. R6152-59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-68, Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-60, Art. R6152-62, Art. R6152-64, Art. R6152-65

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-69, Art. R6152-70, Art. R6152-71, Art. R6152-72

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Modification des règles pour les médecins et pharmaciens hospitaliers

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier et clarifier les règles concernant les médecins et pharmaciens des hôpitaux, notamment leurs activités, leurs congés et leur formation.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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