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Modification des règles pour les médecins et pharmaciens hospitaliers
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-4, Art. R6152-50-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des restrictions sur les intérêts privés et révision des modalités d'organisation du temps
- Code de la santé publiqueArt. R6152-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition de la catégorie des établissements privés éligiblesCode de la santé publiqueArt. R6152-32 : Remboursement des frais de déplacement pour les praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Ajout du calcul du temps de recherche d’affectation aux durées de serviceCode de la santé publiqueArt. R6152-33 : Obligation de prévenir en cas d'absence
→ Version 3 : Simplification du texte sur l'abandon d'un poste
- Code de la santé publiqueArt. R6152-30, Art. R6152-32, Art. R6152-33, Art. R6152-34, Art. R6152-35, Art. R6152-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des catégories et conditions de détachement sur demande
- Code de la santé publiqueArt. R6152-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des modalités de rémunération du travail volontaire supplémentaireCode de la santé publiqueArt. R6152-28 : Responsabilités des médecins et pharmaciens hospitaliers
→ Version 3 : Modification du pouvoir décisionnel et suppression du délai maximalCode de la santé publiqueArt. R6152-29 : Participation aux jurys et formation par les praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Simplification du dispositif de rémunération
- Code de la santé publiqueArt. R6152-27, Art. R6152-28, Art. R6152-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale et ajout de dispositions réglementairesCode de la santé publiqueArt. R6152-36 : Comité médical pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Modification des modalités d’initiation et de désignation du comité médicalCode de la santé publiqueArt. R6152-37 : Congé de maladie des praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Modification de l’autorité pour la mise en disponibilité
- Code de la santé publiqueArt. R6152-35-2, Art. R6152-36, Art. R6152-37, Art. R6152-42, Art. R6152-46, Art. R6152-48, Art. R6152-50, Art. R6152-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’avis supplémentaires pour les détachementsCode de la santé publiqueArt. R6152-53 : Détachement automatique pour fonctions gouvernementales ou parlementaires
→ Version 2 : Extension & mise à jour des conditions d’exonération administrativeCode de la santé publiqueArt. R6152-54 : Détachement d'office des praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Révision des autorités décisionnelles pour le détachement d’office
- Code de la santé publiqueArt. R6152-52, Art. R6152-53, Art. R6152-54, Art. R6152-55, Art. R6152-58, Art. R6152-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai de disponibilité pour la vacance du posteCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer : Avantages des praticiens hospitaliers en outre-mer
→ Version 3Code de la santé publiqueSaint-Barthélemy
- Code de la santé publiqueArt. R6152-68, Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification administrative & précision d’emploiCode de la santé publiqueArt. R6152-62 : Disponibilité des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Modification de référence et ajout d’une disposition sur disponibilité liée à l’interdication temporelleCode de la santé publiqueArt. R6152-64 : Disponibilité des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Extension des droits individuels et simplification des procédures
- Code de la santé publiqueArt. R6152-60, Art. R6152-62, Art. R6152-64, Art. R6152-65
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du congé bonifié aux nouveaux départements d’outre‑merCode de la santé publiqueArt. R6152-70 : Congés de formation pour les praticiens hospitaliers des DOM-TOM
→ Version 3 : Extension des départements concernés et élargissement des autorités d’approbationCode de la santé publiqueArt. R6152-71 : Prime pour les médecins des DOM
→ Version 3 : Extension du champ territorial des indemnités
- Code de la santé publiqueArt. R6152-69, Art. R6152-70, Art. R6152-71, Art. R6152-72