Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des mentions du directeur général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du libellé du directeur généralCode de la santé publiqueArt. R6152-22 : Gain d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers
→ Version 4 : Simplification du texte relatif à l’avancement accéléré
- Code de la santé publiqueArt. R6152-21, Art. R6152-22