Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-21, Art. R6152-22

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Simplification des mentions du directeur général

Résumé. Le décret simplifie les mentions du directeur général dans les articles du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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