Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-5, Art. R6152-6, Art. R6152-7, Art. R6152-7-1, Art. R6152-8, Art. R6152-9, Art. R6152-10, Art. R6152-11, Art. R6152-12, Art. R6152-13, Art. R6152-14, Art. R6152-15, Art. R6152-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le recrutement et l'affectation des praticiens hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir ou rester praticien hospitalier, en simplifiant les procédures et en élargissant les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance