Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-1, Art. R6152-2, Art. R6152-4

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Autorisation d'exercice simultané des médecins dans plusieurs établissements

Résumé. Les médecins peuvent maintenant travailler dans plusieurs hôpitaux grâce à un profil spécifique et une convention détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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