Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exercice simultané des médecins dans plusieurs établissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des établissements concernés et révision des procédures internesCode de la santé publiqueArt. R6152-2 : Rôles des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Modification du champ d’action pour praticiens & expansion du rôle pour pharmaciensCode de la santé publiqueArt. R6152-4 : Exercice des praticiens hospitaliers dans plusieurs établissements
→ Version 2 : Extension et formalisation des activités multi‑établissements pour praticiens hospitaliers
- Code de la santé publiqueArt. R6152-1, Art. R6152-2, Art. R6152-4