Décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R411-9-1, Art. R411-9-2, Art. R411-9-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R411-9-4, Art. R411-9-6, Art. R411-9-8

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Modification du calcul de l'indice national des fermages

Résumé. Le calcul de l'indice national des fermages change pour se baser sur le revenu brut d'entreprise agricole et le prix du PIB, avec des pondérations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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