Article 2
A l'article R. 2234-30 du code de la défense, les mots : « des articles L. 411-11 et R. 411-9-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 411-11 ».
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JORF n°0225 du 28 septembre 2010
Article 2
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Version 1
A l'article R. 2234-30 du code de la défense, les mots : « des articles L. 411-11 et R. 411-9-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 411-11 ».