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Article R411-9-5

Liste des denrées exclues de l'indice des fermages

Code rural et de la pêche maritime

Article R411-9-3

Article R411-9-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indice national des fermages

Résumé L'indice des fermages est une moyenne de deux chiffres: le revenu des exploitations agricoles et le prix de toutes les marchandises et services, avec des poids différents.

L'indice national des fermages de l'année correspond à la moyenne pondérée de l'indice du revenu brut d'entreprise agricole et de l'indice du prix du PIB, les pondérations respectives de ces indices étant de 60 % et de 40 %.

2 versions

Historique des versions

Version 2

L'indice national des fermages de l'année correspond à la moyenne pondérée de l'indice du revenu brut d'entreprise agricole et de l'indice du prix du PIB, les pondérations respectives de ces indices étant de 60 % et de 40 %.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995

L'indice du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare est évalué dans des conditions identiques à celles qui sont prévues à l'article R. 411-9-1, pour les exploitations dont le siège est situé dans le département.