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Modification des rôles au sein de l'Agence nationale des services à la personne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une mission de contrôleCode du travailArt. D7234-7 : Rôles et responsabilités du directeur général de l'Agence nationale des services à la personne
→ Version 2 : Extension des responsabilités du directeur général
- Code du travailArt. D7234-4, Art. D7234-7
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2 modifiés