Décret n°2010-1117 du 22 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Bureau exécutif, Art. D7234-20, Art. D7234-21, Art. D7234-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D7234-23

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Modification des règles du bureau exécutif de l'Agence nationale des services à la personne

Résumé. Le décret modifie la structure et les règles de fonctionnement du bureau exécutif de l'Agence nationale des services à la personne, en supprimant le comité scientifique et en ajustant les conditions de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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