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Modification des règles du bureau exécutif de l'Agence nationale des services à la personne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions et création du bureau exécutifCode du travailArt. D7234-21 : Composition et rôle du bureau exécutif de l'Agence nationale des services à la personne
→ Version 2 : Changement de nom et modification de la composition du comité
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Bureau exécutif, Art. D7234-20, Art. D7234-21, Art. D7234-22
A abrogé les dispositions suivantes :