Décret n°2010-1117 du 22 septembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D7234-8, Art. D7234-9, Art. D7234-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne change de composition et de règles pour les nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance