I. ― L'article D. 7234-4 du code du travail est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Il veille à la conformité des décisions prises. »

II. ― L'article D. 7234-7 du même code est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa (1°), après les mots : « conseil d'administration » sont ajoutés les mots : « et du bureau exécutif » ;

2° Il est complété par un septième alinéa ainsi rédigé :

« 6° Convoque le bureau exécutif. »