Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la Légion d'honneur, notamment son article R. 117 ;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Il est institué une médaille d'honneur dénommée « Médaille d'honneur des affaires étrangères ». Elle est destinée à récompenser les services honorables accomplis sur le territoire national ou hors de France, au service de l'action extérieure de la France ou des Français résidant hors de France.
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La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être attribuée à des personnels civils relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, à des militaires ou à des personnes civiles, françaises ou étrangères.
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La médaille d'honneur des affaires étrangères comporte trois échelons : bronze, argent et or.
L'échelon bronze peut être décerné après vingt années de services.
L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli huit années de services nouveaux.
L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli sept années de services nouveaux.
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La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être conférée à titre exceptionnel sans condition d'ancienneté, et hors contingent, pour récompenser les actes de bravoure et de dévouement.
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La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être conférée sans condition d'ancienneté, et hors contingent, directement à l'échelon or aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.
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La médaille, d'un module de 27 millimètres, est frappée par l'administration des Monnaies et médailles.
Elle porte :
― à l'avers, la mention « République française » et l'effigie de la République ;
― au revers, la mention « Affaires étrangères », le nom du titulaire et l'année d'octroi entourés d'une couronne mi-chêne, mi-laurier.
Elle est suspendue à un ruban tricolore à bandes verticales d'égale largeur.
Le ruban comporte une agrafe bronze, argent ou or selon l'échelon décerné.
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La médaille d'honneur des affaires étrangères est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères.
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La médaille d'honneur des affaires étrangères est attribuée par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition des chefs de poste diplomatique ou consulaire pour ce qui concerne les actes accomplis hors de France, et sur proposition des directeurs ou chefs de service de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour ce qui concerne les actes accomplis sur le territoire national.
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Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des affaires étrangères sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
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Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des affaires étrangères.
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Nul ne peut se voir conférer la médaille d'honneur des affaires étrangères s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant sa radiation des cadres.
La médaille des affaires étrangères est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine de prison égale ou supérieure à un an ou de sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres.
Elle peut être retirée pour toute autre condamnation ou sanction disciplinaire ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.
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Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.
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Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner