Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 2

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Article 2

La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être attribuée à des personnels civils relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, à des militaires ou à des personnes civiles, françaises ou étrangères.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Attribution de la médaille d'honneur des affaires étrangères

Résumé. La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être donnée à des civils et militaires, français ou étrangers, pour services rendus.

La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être attribuée à des personnels civils relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, à des militaires ou à des personnes civiles, françaises ou étrangères.

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