Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 4

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Article 4

La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être conférée à titre exceptionnel sans condition d'ancienneté, et hors contingent, pour récompenser les actes de bravoure et de dévouement.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Récompense exceptionnelle pour actes de bravoure

Résumé. La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être donnée exceptionnellement pour récompenser des actes de bravoure, sans attendre le temps habituel.

La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être conférée à titre exceptionnel sans condition d'ancienneté, et hors contingent, pour récompenser les actes de bravoure et de dévouement.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

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