Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 9

Créé le 3 septembre 2010

Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des affaires étrangères sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010