Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 9

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Article 9

Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des affaires étrangères sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Publication des attributions de la médaille d'honneur des affaires étrangères

Résumé. Les décisions d'attribution de la médaille d'honneur des affaires étrangères sont publiées dans un bulletin officiel.

Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des affaires étrangères sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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