Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 5

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Article 5

La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être conférée sans condition d'ancienneté, et hors contingent, directement à l'échelon or aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Attribution exceptionnelle de la médaille d'honneur des affaires étrangères

Résumé. La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être donnée directement à l'échelon or aux personnes blessées ou tuées en service.

La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être conférée sans condition d'ancienneté, et hors contingent, directement à l'échelon or aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

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