Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 8

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Article 8

La médaille d'honneur des affaires étrangères est attribuée par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition des chefs de poste diplomatique ou consulaire pour ce qui concerne les actes accomplis hors de France, et sur proposition des directeurs ou chefs de service de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour ce qui concerne les actes accomplis sur le territoire national.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Attribution de la médaille d'honneur des affaires étrangères

Résumé. La médaille d'honneur des affaires étrangères est décernée par le ministre des Affaires étrangères, sur proposition de responsables diplomatiques ou administratifs, pour récompenser les services rendus.

La médaille d'honneur des affaires étrangères est attribuée par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition des chefs de poste diplomatique ou consulaire pour ce qui concerne les actes accomplis hors de France, et sur proposition des directeurs ou chefs de service de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour ce qui concerne les actes accomplis sur le territoire national.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance