Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 10

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Article 10

Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Diplôme pour les titulaires de la médaille d'honneur des affaires étrangères

Résumé. Les personnes qui reçoivent la médaille d'honneur des affaires étrangères obtiennent aussi un diplôme.

Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

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