Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 13

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Article 13

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Exécution du décret sur la médaille d'honneur des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères doit appliquer ce décret sur la médaille d'honneur des affaires étrangères.

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

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