Créé le 3 septembre 2010
Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.
Décret n°2010-1025 du 30 août 2010
Article 12
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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010
Créé le 3 septembre 2010
Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010