JORF n°0203 du 2 septembre 2010

Article 12

Article 12

Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.