Décret n°2010-1025 du 30 août 2010

Article 12

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Article 12

Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.

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Suppression d'un décret sur la médaille d'honneur des affaires étrangères

Résumé. Un décret de 1887 sur une médaille d'honneur pour les affaires étrangères est supprimé.

Le décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères est abrogé.

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