Décret n°2010-101 du 28 janvier 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R*134-1

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Comptabilisation du temps de direction comme service au premier échelon

Résumé. Le temps passé comme directeur d’administration centrale ou équivalent est désormais comptabilisé comme temps de service au premier échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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