Décret n°2010-101 du 28 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Les articles 4 (Conservation du traitement pour les nouveaux conseillers d'État) et 5 (Comptabilisation du temps de direction comme service au premier échelon) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Entrée en vigueur des articles

Résumé. Ce décret précise que les articles 4 et 5 du même décret entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les articles 4 (Conservation du traitement pour les nouveaux conseillers d'État) et 5 (Comptabilisation du temps de direction comme service au premier échelon) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance