Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Le décret n° 74-267 du 27 mars 1974 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président et de président de section du Conseil général des ponts et chaussées est abrogé.

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Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000Art. 1Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000Art. 2Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000Art. 3
-Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Le décret n° 74-267 du 27 mars 1974 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président et de président de section du Conseil général des ponts et chaussées est abrogé.

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En vigueur du lundi 3 août 2009 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance