Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000Le décret n° 74-267 du 27 mars 1974 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président et de président de section du Conseil général des ponts et chaussées est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 35
En vigueur du lundi 3 août 2009 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance
Art. 35
Décret n°2022-335 du 9 mars 2022
Décret n°74-267 du 27 mars 1974, v. init.
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000 (Ab)
Art. 7 (Ab)
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000
Art. 1 (Ab)
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000
Art. 2 (Ab)
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000
Art. 3 (Ab)
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000
Art. 4 (Ab)
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000
Art. 5 (Ab)
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000
Art. 6 (Ab)
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000