Abrogé par Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009 - art. 8 (VT)
Créé le 21 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2009
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement peut être retiré dans l'intérêt du service.
Décret n°2000-427 du 19 mai 2000
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement peut être retiré dans l'intérêt du service.
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Abrogé par Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009 - art. 8 (VT)
Créé le 21 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2009
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement peut être retiré dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le lundi 3 août 2009
En vigueur du dimanche 21 mai 2000 au dimanche 2 août 2009
Source : Légifrance