Abrogé par Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009 - art. 8 (VT)
Créé le 21 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2009
La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, sans que la durée totale d'exercice de cette fonction puisse excéder une période de six ans.