Décret n°2000-427 du 19 mai 2000

Article 5

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Article 5

La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, sans que la durée totale d'exercice de cette fonction puisse excéder une période de six ans.

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Créé le 21 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2009

La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, sans que la durée totale d'exercice de cette fonction puisse excéder une période de six ans.

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En vigueur du dimanche 21 mai 2000 au dimanche 2 août 2009

Source : Légifrance