Décret n°2000-427 du 19 mai 2000

Article 1

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Article 1

Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement dirige le service, répartit les missions entre les agents du service, anime et coordonne leurs activités. Il rend compte de ces travaux au ministre, centralise les conclusions de tous les travaux et les transmet aux ministres concernés.

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Créé le 21 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2009

Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement dirige le service, répartit les missions entre les agents du service, anime et coordonne leurs activités. Il rend compte de ces travaux au ministre, centralise les conclusions de tous les travaux et les transmet aux ministres concernés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2000 au dimanche 2 août 2009

Source : Légifrance