Abrogé par Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009 - art. 8 (VT)
Créé le 21 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2009
La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.