A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R813-65 → Version 1Code ruralSct. Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés.Code ruralArt. Annexe VI à l'article R813-63 → Version 1Code ruralSct. Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.Code ruralArt. Annexe VII à l'article R813-64 → Version 1Code ruralSct. Filière de formation A.Code ruralArt. Annexe VIII à l'article R813-66 → Version 1Code ruralSct. Filière de formation B.Code ruralArt. Annexe IX à l'article R813-66 → Version 1Décret n°99-1095 du 15 décembre 1999Art. 2 → Version 1Décret n°99-1095 du 15 décembre 1999Art. 3 → Version 1Décret n°2003-1003 du 14 octobre 2003Art. 3 → Version 1
- Code ruralArt. R813-65, Sct. Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés., Art. Annexe VI à l'article R813-63, Sct. Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat., Art. Annexe VII à l'article R813-64, Sct. Filière de formation A., Art. Annexe VIII à l'article R813-66, Sct. Filière de formation B., Art. Annexe IX à l'article R813-66
- Décret n°99-1095 du 15 décembre 1999Art. 2, Art. 3
- Décret n°2003-1003 du 14 octobre 2003Art. 3