Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment son article L. 813-10 et ses articles R. 813-63 à R. 813-70 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth