Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 732-29, D. 732-167 à D. 732-182 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15 et L. 351-16 ;
Vu le décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 mars 2009 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 12 février 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D732-175 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D732-176-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D732-180 > >
1 version
1 créé
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-821 du 11 mai 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D732-89 > >
1 version
1 modifié
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth