Abrogé1 janvier 2011
Créé le 12 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010.
Décret n°2007-821 du 11 mai 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2009-1739 du 30 décembre 2009art. 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010.
En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Modifié parDécret n°2009-771 du 23 juin 2009art. 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2009.
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au mercredi 24 juin 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2008.