A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la déclaration d'activité professionnelle
- Code ruralArt. D732-175
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-176-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-771 du 23 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-175
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-176-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-180
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-175
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-176-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Interdiction de céder l'exploitation à certains proches pendant une retraite progressive
Code rural · art. D732-176-1 (Ab)
Conditions de liquidation provisoire de la pension de vieillesse pour les agriculteurs en retraite progressive
Code rural · art. D732-175 (V)
Interdiction de reprise de l'exploitation agricole en cas de cession progressive
Code rural · art. D732-180 (Ab)