A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-13 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-14 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-17 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-19 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-21 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif., Art. R227-13, Art. R227-14, Art. R227-17, Art. R227-19, Art. R227-21