A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ des établissements concernésCode de la santé publiqueArt. R2324-11 : Procédure d'autorisation pour les centres de vacances et de loisirs
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application : Séjours et accueils remplaçant centresCode de la santé publiqueArt. R2324-14 : Contrôle des centres de vacances pour enfants
→ Version 2 : Élargissement des établissements concernés
- Code de la santé publiqueArt. R2324-10, Art. R2324-11, Art. R2324-14, Art. R2324-12, Art. R2324-13, Art. R2324-15