A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de critères géographiques et extension du champ des accueilsCode de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-13 : Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs
→ Version 3 : Changement de cadre juridique
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif., Art. R227-13, Art. R227-14, Art. R227-17, Art. R227-19, Art. R227-21
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