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Décret n°2009-679 du 11 juin 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2324-1 et L. 2324-4 ;

Vu le code du sport ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 février 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-13 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-14 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-17 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-19 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-21 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif., Art. R227-13, Art. R227-14, Art. R227-17, Art. R227-19, Art. R227-21

1 version

7 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 3

Créé le 14 juin 2009

Le haut-commissaire à la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Décret n°2009-679 du 11 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3